Mis à jour le 22/02/2006

Sommaire

Bouisse - Villardebelle - Valmigères (11 - Aude)

5 éoliennes sur le magnifique site du Milobre de Bouisse
5 éoliennes sur le site des Montagnères (Villardebelle)
5 éoliennes sur le site de Malboisie-Bois d'Ornes (Valmigère)
Dans le mail vous alarmant il fallait lire :
vous pouvez télécharger le dépliant de DPHVAHC en cliquant ici (haut débit indispensable)

Enquête publique terminée En attente du rapport du Commissaire Enquêteur

Un permis de construire a déjà été refusé pour les motifs suivants :

• Vu le code de l'Urbanisme , notamment ses articles L 421-1 et suivants, R 421-1 et suivants, 

• Vu la loi n°85-30 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,

• Vu l'avis favorable sous réserves des service de l'armée de l'air, région aérienne sud arrivée le 21/03/2001,

• Vu l'avis sans observation du CASSIC de l'armée de l'air en date du 07/04/2001

• Vu l'avis favorable sous réserves du directeur de l'aviation civile sud-est en date du 06/04/2001,

• Vu l'avis favorable sous réserves du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc Roussillon en date du 23/03/2001,

• Vu le bordereau de consultation du service départemental de l'architecture et du patrimoine en date du 09/03/2001

• Vu l'avis réputé favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine en date du 09/03/2001,

• Vu l'avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude en date du 24/04/2001

• Vu l'avis défavorable de la directrice régionale de l'environnement en date du 04/04/2001,

• Vu l'avis défavorable du directeur régional des affaires culturelles Languedoc Roussillon en date du 12/04/2001,

• Vu l'avis défavorable du conservateur régional de l'archéologie en date du 12/04/2001,

• Vu l'avis favorable du maire en date du 16/02/2001 confirmé par courrier arrivé le 15/05/2001,

• Vu l'avis défavorable du directeur départemental de l'équipement,

- Considérant que le massif qui surplombe le village d'Arques sert d'écrin au donjon d'Arques, monument historique classé et haut lieu des flux touristiques du pays cathare,

- Considérant que cette crête est très sensible car c'est une ligne de force du paysage en covisibilité avec le château d'Arques et que les éoliennes 1,2,4, et 5 risquent d'être visibles depuis le donjon,

- Considérant que cette covisibilité induit la confrontation de deux évènements, l'un technologique, l'autre historique qui se télescopent,

- Considérant que l'implantation des éoliennes produirait un impact paysager considérable et fort et que de ce fait le projet serait de nature à porter atteinte au paysage,

- Considérant que le site du bois d'Ournes présente un caractère de forte sensibilité pour les rapaces nicheurs, ainsi que de très fortes contraintes pour l'implantation d'éoliennes en cumulant les enjeux  pour les grands rapaces nicheurs et migrateurs,

- Considérant que l'étude d'impact est insuffisante et qu'elle ne formalise pas suffisamment l'examen des variantes possibles à ce projet,

- Considérant qu'en raison des motifs qui précèdent, le projet par sa situation dans un secteur à très forte sensibilité environnementale est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement (article R 111-14-2 du code de l'urbanisme),

- Considérant que l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire ne comporte pas d'analyse spécifique sur le patrimoine culturel et archéologique et que de ce fait l'impact du projet ne peut être apprécié, 

- Considérant qu'en l'absence d'un état initial du terrain et d'une étude archéologique détaillée, le projet est susceptible par sa localisation de compromettre la conservation des vestiges archéologiques  (article R 111-3-2 du code de l'urbanisme),

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude ,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le permis de construire est refusé.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental de l'équimpement de l'Aude et le maire de Villardebelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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Suite à la réunion d'information à l'initiative de SIIF Energies qui c'est tenu le 23/04/2004 à Bouisse, nous connaissons maintenant le projet de la société SIFF filiale d'EDF. Trois lieux avec chacun 5 éoliennes, bel exemple d'éparpillement d'éoliennes dans une des plus belles régions des Hautes-Corbières ! Le raccordement au réseau électrique est prévu au poste 20.000 / 63.000 volts de Limoux à 19 km à vol d'oiseau ! 3 câbles non blindés seront enterrés le long de la route, on s'approche des 25 km !  Soyons sûr que, si par malheur ce raccordement voit le jour, toutes les collines le long du trajet auront leur projet d'éoliennes !

10/02/2005 
Dépôt du permis de construire

02/05/2004
A la mairie de Villardebelle est affichée une lettre de la mairesse très satisfaite de la réunion de Bouisse et qui annonce le dépôt prochain du permis de construire en lui souhaitant "Bon vent"
SIIF Energie affirme avoir une délibération du conseil municipal en leur faveur mais personne ne se souvient avoir signé quoique ce soit. 
Le moins qu'on puisse dire c'est que la confusion la plus totale règne !

12/06/2004

Le 12 juin une réunion, organisé à l'initiative de quelques habitants de la région c'est tenue à Villardebelle.

Nous avons pu suivre avec intérêt les intervenants suivants :

M. Jean-Pierre Peyrade (enseignant des universités), a présenté un exposé : "Parler sérieusement d’énergie".

M. Cambon, a expliqué la problématique de l'énergie diluée et aléatoire

M. Didier Jocteur Montrozier (expert comptable), a présenté la complexité de la taxe professionnelle et les incertitudes de l'évolution future de cette taxe.

Tout le monde a regretté la faible participation des habitants concernés, environ 30 personnes ont assistée à la réunion. La Mairesse de Villardebelle a démontrée son ouverture d'esprit en assistant à la réunion. 

Au cours de cette réunion nous avons eu la surprise d'apprendre que le décret d'application concernant l'obligation de provisionner un fond de garantie financière de remise en état du site en fin d'exploitation n'a toujours pas paru. Ce décret ne paraîtra probablement jamais car il n'est pas question de pénaliser l'industrie éolienne vis à vis d'autres industries qui n'ont pas cette obligation. Sans fond de garantie la remise en état du site pourra bien revenir aux communes car entre la date de fin d'exploitation des éoliennes et la fin du bail de location du terrain, la société d'exploitation a le temps de disparaître !

La seule richesse de notre région est notre environnement intact !

Nous comptons sur votre soutien pour exprimer le refus de l'éparpillement des éoliennes dans les Hautes-Corbières !